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1. Acceptation des conditions générales et des modifications
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2. Service de CO-WEED-CBD
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3. Vos responsabilités et obligations d’enregistrement
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4. Politique de confidentialité
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5. Inscription et mot de passe
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6. Politique de remboursement
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7. Votre conduite
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8. Commentaires des utilisateurs et soumissions de contenu
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9. Résiliation
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10. Liens et contenu tiers
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11. Erreurs typographiques
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12. Tarification dans différentes devises
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13. Indemnisation
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14. Clause de non-responsabilité ou garanties
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Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser les exclusions de garanties implicites, et certaines déclarations dans la clause de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous en ce qui concerne les garanties implicites; les autres termes et conditions restent applicables nonobstant.
15. Limitation de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’ÉDITEUR DU SITE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES; CECI INCLUT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI CO-WEED-CBD A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT (I) DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, (II) LE COÛT D’OBTENIR DES BIENS ET / OU SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE TRANSACTION ENTREE SUR LES SERVICES, (III) ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES, (IV) DÉCLARATIONS DE TOUT TIERS OU CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISANT LES SERVICES, OU (V) TOUT AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES.
Dans certaines juridictions, il n’est pas permis de limiter la responsabilité et, par conséquent, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
16. Réserve de droits
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17. Arbitrage
Lorsque les parties ne parviennent pas à régler le différend dans les 30 jours suivant la survenance de ce différend, elles conviennent de soumettre ce différend au Centre d’arbitrage international de Hong Kong (le «HKIAC») pour arbitrage qui sera conduit conformément aux règles d’arbitrage de la Commission en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Les sentences arbitrales sont définitives et obligatoires pour les deux parties.
18. Informations diverses
(i) Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait jugée contraire à la législation par un tribunal compétent sur les parties, ladite disposition sera interprétée pour refléter les intentions initiales des parties conformément à la loi applicable, et le reste de ces Termes et Conditions restera valide et applicable; (ii) Le défaut de l’une ou l’autre des parties de faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de cette partie, et ledit droit restera pleinement en vigueur et de plein effet; (iii) Vous acceptez que toute réclamation ou cause concernant CO-WEED-CBD ou ses services doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause, ou ladite réclamation ou cause sera à jamais exclue, sans égard à toute législation contraire. ; (iv) Ces conditions sont régies par les lois de Hong Kong. Pour les résidents de cette juridiction, tout litige entre le commerçant et le titulaire de la carte en relation avec ce contrat sera entendu par les tribunaux de Hong Kong; (v) CO-WEED-CBD peut céder les droits et obligations de CO-WEED-CBD en vertu des présentes Conditions générales; dans ce cas, CO-WEED-CBD sera déchargée de toute obligation supplémentaire.